Ce modèle gratuit de contrat de collaboration d'ostéopathe comporte les clauses usuelles figurant au sein d'un contrat de collaboration entre ostéopathes libéraux.
Recevez en quelques minutes notre modèle de contrat en complétant ce formulaire !
En tant qu'ostéopathe, le développement de votre activité vous prend du temps.
Votre agenda est déjà bien rempli ? C'est une bonne chose !
Si vous souhaitez collaborer avec un autre ostéopathe, vous devez signer ensemble un contrat de collaboration.
Grâce à notre modèle gratuit de contrat de collaboration d'ostéopathe, vous n'avez
qu'à :
Avec le modèle gratuit de contrat de collaboration d'ostéopathe de Simplébo, se lancer dans une collaboration entre ostéopathes est ainsi simplifié !
Pour rédiger ou obtenir votre contrat de collaboration d'ostéopathe, vous avez plusieurs solutions :
La loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a étendu le statut d'assistant·e collaborateur à l’ensemble des professions libérales, en précisant les conditions d'application de celui-ci. Sachez que cette loi indique notamment : "Le contrat de collaboration libérale doit être conclu dans le respect des règles régissant la profession."
En signant un contrat de collaboration entre ostéopathes, vous devez donc veillez à ce que celui-ci soit correctement écrit et complet. Grâce à notre modèle gratuit de contrat de collaboration d'ostéopathe, votre démarche est simplifiée. Nous avons en effet pris soin de vous proposer un modèle gratuit de contrat de collaboration d'ostéopathe complet, incluant les clauses usuelles liées à votre profession. Il conviendra bien sûr de relire ce contrat avec votre futur collaborateur et de vous assurer d'être d'accord ensemble sur les termes et conditions mentionnés au sein du contrat.
La philosophie de Simplébo est d'accompagner les ostéopathes dans le développement de leur activité, en leur faisant gagner du temps. Nous appliquons cela en mettant à votre disposition ce modèle gratuit de contrat de collaboration d'ostéopathe prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à compléter le contrat en veillant à personnaliser les champs marqués en rouge (coordonnées, données liées aux périodes ou notions de temps etc.). Imprimez-le ensuite en 2 exemplaires, paraphez chaque page du contrat et signez la dernière page, puis conservez 1 exemplaire du contrat chacun.
Ce modèle gratuit de contrat de collaboration d'ostéopathe est donc mis à votre disposition dans le seul but de vous faciliter la vie, de vous faire gagner du temps, de vous aider à développer votre activité.
Comme vous le lirez dans l'article 2 du modèle gratuit de contrat de collaboration d'ostéopathe, le fait de signer ce contrat vous donne des droits mais aussi des devoirs. Les parties doivent prendre des engagements quant à l'organisation de leur activité et le temps accordé à la collaboration au sein du cabinet.
L'article 6 du modèle de contrat de collaboration d'ostéopathe stipule le montant de la redevance que le collaborateur doit verser mensuellement au titulaire. Cette redevance doit être calculée et mentionnée avec soin : elle correspond aux frais professionnels du collaborateur pris en charge par le titulaire.
L'article 13 de ce modèle gratuit de contrat de collaboration d'ostéopathe définit la durée du contrat : est-ce un contrat à durée déterminée, ou indéterminée ? Soyez précis dans les dates, ne vous trompez pas !
L'article 14 du modèle de contrat de collaboration d'ostéopathe stipule la durée de la période d'essai et le préavis à respecter en cas de volonté de rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties.
L'article 17 du modèle de contrat de collaboration d'ostéopathe détaille un sujet important : la loyauté et absence de concurrence déloyale entre ostéopathes. Une clause de non réinstallation peut être insérée au sein du contrat, cette dernière devra être limitée dans le temps et l'espace et ne concerner que les intérêts légitimes à protéger (soit la clientèle du titulaire).
