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Remplaçant, collaborateur ou titulaire : quel statut choisir ?

En vous lançant en tant que professionnel libéral, l’une des premières étapes de votre processus d’installation est le choix de votre statut. Signer un contrat de remplacement, de collaboration ou s’installer directement dans son cabinet en tant que titulaire n’impliquent ni les mêmes démarches ni les mêmes enjeux et résultats.

Il n’y a fondamentalement pas de statut meilleur qu’un autre, mais vous ne devez pas vous tromper, au risque de subir les inconvénients d’un statut sans profiter de ses avantages.

Ce choix est aussi important que de trouver le bon cabinet médical ou paramédical en tant que professionnel de santé.

Pour choisir son statut, les questions peuvent se bousculer :

  • Faut-il absolument commencer par être remplaçant ?
  • Puis-je développer ma propre patientèle en étant collaborateur ?
  • Faut-il avoir des moyens financiers importants pour être titulaire ?

Chez Simplébo nous accompagnons des milliers de professionnels libéraux dans leur installation. Nous avons ainsi pu échanger avec eux sur leur choix de statut et observer les avantages et inconvénients de chacun d’entre eux.

Pour vous aider à choisir le statut qui vous correspondra le mieux, nous allons détailler leurs principes, avantages et inconvénients :

  1. 1. Le remplacement et la collaboration
  2. 1.1. Objet des contrats

  3. 1.2. Durée des contrats

  4. 1.3. Rémunération liée aux contrats

  5. 1.4. Modalités des contrats

  6. 1.5. Clause de non-concurrence applicable aux contrats

  7. 1.6. Spécificités des contrats

  8. 2. S'installer en tant que titulaire
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Le remplacement et la collaboration

OBJET DES CONTRATS

Le contrat de remplacement

Le contrat de remplacement permet à un professionnel de santé (appelé remplaçant) :

  • D’exercer son activité à la place du professionnel titulaire
  • Dans le cabinet du titulaire
  • Pendant un temps défini

Ce remplacement peut être mis en place pour :

  • Remplacer le titulaire durant ses congés
  • Palier à une absence du titulaire pour cause de maladie, formation, maternité etc.
  • Faciliter l'organisation du titulaire en cas d'activité à temps partiel

Recourir à ce type de contrat permet de garantir la continuité des soins aux patients du professionnel libéral titulaire.

Le contrat de collaboration

Le contrat de collaboration permet à un professionnel de santé (appelé collaborateur) :

  • D'exercer en son nom propre en bénéficiant d'une partie des locaux du titulaire
  • D'utiliser le matériel du titulaire nécessaire à l’exercice de sa profession
  • De développer sa propre patientèle, tout en s'appuyant généralement sur une partie de celle du titulaire

Ils exercent ensemble au sein du cabinet (dans 2 salles différentes, ou dans la même salle sur des jours différents).

Le contrat de collaboration est souvent utilisé pour faciliter l’installation de jeunes professionnels libéraux, ou pour une période « test » avant une potentielle association, voire succession.

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DURÉE DES CONTRATS

Durée ou fréquence du contrat de remplacement

Le remplacement est par définition temporaire. Il ne peut avoir lieu que pendant l’absence du professionnel de santé titulaire. 

Lorsque le contrat de remplacement prend fin, le professionnel de santé reprend son activité de façon normale, le remplaçant quitte alors le cabinet.

Durée ou fréquence du contrat de collaboration

Le contrat de collaboration peut être à durée déterminée ou indéterminée. Si la collaboration se fait sur des demies-journées ou journées précises, il est usuel de le stipuler dans le contrat.

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RÉMUNÉRATION LIÉE AUX CONTRATS

Rémunération liée au contrat de remplacement

Comme évoqué plus haut, le remplaçant vient combler le vide laissé par le professionnel libéral titulaire durant son absence, au sein de son cabinet.

La rémunération du remplaçant se fait de 2 façons différentes en fonction de son statut :
  • Si le remplaçant est auto entrepreneur, il encaisse les honoraires au nom et pour le compte du titulaire remplacé. Il reverse ensuite l’intégralité de ces honoraires au titulaire lors de son retour.
    Le praticien titulaire devra alors payer son remplaçant en lui rétrocédant des honoraires, correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaire réalisé.

  • Si le remplaçant est libéral, il encaisse les honoraires en son nom propre. C’est lui qui rétrocède ensuite une partie de ces honoraires au titulaire du cabinet à son retour. Cette rétrocession pourra être mentionnée au sein du contrat signé par les 2 parties.

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La part des honoraires qui revient au titulaire peut être de deux types :

  • Un montant fixe mensuel
  • Un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le remplaçant (le plus usuel)

A titre d’exemple, voici les pourcentages habituels pour quelques métiers en situation de remplacement :

Activité Part habituelle observée pour le titulaire Part habituelle observée pour le remplaçant
Ostéopathe 60% à 70% 30% à 40%
Chirurgien dentiste 40% à 50% 50% à 60%
Kinésithérapeute 20% à 40% 60% à 80%
Infirmier 10% à 20% 80% à 90%

Rémunération liée à un contrat de collaboration

Le collaborateur perçoit en son nom les honoraires liés à son activité. Il reverse au praticien titulaire une redevance. Celle-ci englobe :

  • Les frais liés à la mise à disposition du cabinet
  • Le matériel pour exercer
  • Des moyens de communications (site internet, système de réservation en ligne etc.). Il s’agit en quelque sorte d’une participation aux frais du cabinet uniquement, le pourcentage est plus faible que pour un remplaçant.
La redevance versée par le collaborateur au titulaire se calcule de 2 façons :
  • Soit sous la forme d’un montant forfaitaire fixe, chaque mois
  • Soit sous la forme d’un pourcentage de son chiffre d’affaires. Ce pourcentage est inférieur à celui versé par les remplaçants. En effet, le collaborateur a souvent la possibilité de développer sa propre patientèle, la rétrocession correspond donc uniquement aux charges du cabinet

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MODALITÉS DES CONTRATS

Modalités d’un contrat de remplacement de professionnel libéral

Signer un contrat de remplacement est obligatoire si celui-ci dépasse 24h. Il doit inclure :

  • Le ou les motifs du remplacement et les dates ou périodes de celui-ci
  • Le processus de rémunération du remplaçant
  • Les conditions de résiliation du contrat

Modalités de la collaboration

Le contrat de collaboration doit être établi par écrit et préciser :

  • La durée, déterminée ou indéterminée, en mentionnant son terme et les conditions de son renouvellement le cas échéant
  • Les modalités de la rémunération
  • Les conditions d’exercice de l’activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle
  • Les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis.

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LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

On utilise généralement l'appellation clause de non réinstallation quand elle s'applique aux professionnels de santé.

La clause de non réinstallation pour un remplacement

Lorsque le contrat de remplacement prend fin, la question de la non réinstallation se pose régulièrement. Le titulaire souhaite naturellement protéger sa clientèle, acquise et entretenue dans le temps, contre toute tentative de récupération, volontaire ou non, de la part du remplaçant.

Une clause de non réinstallation peut figurer au contrat. Elle n'est pas obligatoire.
Cette clause de non réinstallation doit être :

  • Limitée dans le temps : il convient d'indiquer une limite raisonnable (généralement entre 2 et 5 ans). Sachez que pour les médecins, la clause ne peut dépasser la limite de 2 ans pour un remplacement.
  • Limitée dans l’espace : elle ne doit porter que sur le secteur où est située la clientèle du titulaire. Ce secteur doit être précisément défini. Il est usuel d’indiquer la ou les communes concernées par la clause de non concurrence, et/ou d’annexer une carte indiquant le périmètre géographique concerné par cette clause.
  • De nature à protéger les intérêts légitimes du titulaire, et plus particulièrement sa clientèle.

La clause de non réinstallation pour une collaboration

Tout comme pour le contrat de remplacement, il est possible d’insérer dans un contrat de collaboration une clause de non réinstallation. Elle doit là aussi être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger et limitée dans le temps et l’espace.

idea (2)Le conseil Simplébo
Nous vous recommandons d’indiquer une durée d'applicabilité de la clause acceptable, comprise entre 2 et 5 ans. Au-delà, la clause peut être considérée comme abusive et donc nulle en cas de contentieux.
Pour la limitation dans l’espace, la solution optimale est de joindre au contrat une carte géographique sur lequel vous dessinez le périmètre de la clause via un cercle de couleur.
Plusieurs articles sur internet détaillent le fonctionnement de la clause de non concurrence dans les contrats de collaboration libérale des professionnels de santé, n'hésitez pas à les consulter.

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CONTRATS DE REMPLACEMENT OU DE COLLABORATION ?

Contrat de remplacement : avantages et inconvénients

Durant la période de remplacement stipulée au contrat, le praticien titulaire doit cesser son activité sous quelque forme que ce soit. Lorsqu'il a terminé sa mission le remplaçant assure la transmissions des informations nécessaires avec le titulaire. Il abandonne alors l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle du titulaire remplacé.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les avantages et inconvénients du statut de remplaçant pour un professionnel de santé. Simplébo vous donne enfin les situations idéales pour choisir le remplacement.


plus plusSimplicité : installez-vous et commencez à travailler
plusRisque faible : s'il n'y a pas d'activité, vous n'assumez pas les charges fixes
plusAucune charge à assumer directement (uniquement les redevances de collaboration souvent appelées rétrocessions)
minus-sign-inside-a-black-circle minus-sign-inside-a-black-circlePartage du chiffre d'affaire : vous devez verser une rétrocession au titulaire
minus-sign-inside-a-black-circleDépendance forte : vous êtes totalement dépendant du titulaire, notamment si ce dernier ne souhaite pas prolonger votre contrat de remplacement. Vous ne construisez pas votre patientèle. Il est difficile de faire des projets personnels (exemple : achat immobilier) en étant remplaçant
like

Idéal

likePour gagner en expérience
likeSi vous trouvez un cabinet qui fonctionne déjà très bien
likeSi vous avez besoin d'argent à court terme, sans pouvoir en investir

 

Contrat de collaboration : avantages et inconvénients

Dans le cadre d’un contrat de collaboration, il est autorisé au professionnel libéral ayant le statut de collaborateur de se constituer une patientèle personnelle. Le contrat doit préciser comment le collaborateur peut s’organiser pour satisfaire les besoins de sa patientèle personnelle. La redevance versée par le collaborateur au titulaire est souvent moins importante que pour un remplaçant.

Voici un tableau de synthèse de Simplébo regroupant les avantages et inconvénients du contrat de collaboration, ainsi que le paramètre idéal pour choisir la collaboration.

 

plus plusSimplicité : installez-vous dans un cabinet où tout est déjà prêt (local, matériel, logiciel etc)
plusRisque modéré : vous pouvez avoir et développer votre propre patientèle
minus-sign-inside-a-black-circle minus-sign-inside-a-black-circlePartage du chiffre d'affaires ; vous participez aux charges :

- soit en payant une partie des charges au titulaire
- soit en versant un faible pourcentage de redevance de collaboration au titulaire sur votre chiffre d'affaires

like

Idéal

likeSi vous trouvez un binôme avec qui vous aimez travailler. Attention à bien négocier votre contrat de collaboration

 

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  1. L’installation dans son propre cabinet (en titulaire)

La plupart des professionnels de la santé commencent par être remplaçant ou collaborateur.
Ces étapes servent de tremplin ou de préparation pour bien comprendre le fonctionnement de la pratique, le développement d’une patientèle ou encore les démarches administratives à réaliser.

Très rapidement, ils sont nombreux à vouloir créer leur propre cabinet, à juste titre.

En effet, même si le risque est plus important c’est la seule façon :

  • D’augmenter considérablement ses revenus
  • D’être libre de ses choix : aménagements, tarifs, dates de vacances, horaires, etc
  • De construire durablement sa propre patientèle 

Comme pour le remplacement et la collaboration, Simplébo vous propose un tableau de synthèse pour le statut de titulaire. En nous appuyant sur notre expérience auprès de très nombreux professionnels de santé, voici les avantages et inconvénients du statut de titulaire. Voici enfin les situations qui se prêtent bien à la titularisation pour un professionnel libéral.

 

plus plusLiberté : choisissez les heures / jours où vous souhaitez travailler
plusSécurité : vous ne pouvez pas être exclu
plusVous touchez des redevances de collaboration si vous prenez un remplaçant
plusVous êtes propriétaire de la patientèle
minus-sign-inside-a-black-circle minus-sign-inside-a-black-circleRisque élevé : vous payez toutes les charges seul, même s'il n'y a pas d'activité
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Idéal

likeSi vous êtes prêt à investir du temps et un peu d'argent à court terme pour développer votre propre patientèle
likePour être 100% maître de votre destin
likePour ne dépendre de personne
likePour construire quelque chose qui vous appartient
likePour atteindre la rentabilité maximale

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Comme vous le constatez, les 3 statuts que nous avons détaillés dans cet article sont très différents les uns des autres. On voit parfois des praticiens signer des contrats de remplacement à la place d’un contrat de collaboration, confondant les deux ou les prenant trop à la légère. Prenez le temps d'analyser le contrat le plus adapté à votre situation et vos besoins avant de vous lancer ! Ce sera du temps gagné pour la suite.

Pour vous aider à vous lancer avec les meilleures cartes en main, nous mettons gratuitement à votre disposition un modèle de contrat de collaboration libérale !

 

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Laurent - Équipe Simplébo
Article écrit par

Laurent - Équipe Simplébo

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