Tout savoir sur la réglementation EAA : l'accessibilité des sites web

La nouvelle règlementation européenne sur l'accessibilité numérique change la donne pour rendre Internet accessibles à tous. Une avancée majeure pour réduire les inégalités et construire une inclusion numérique durable. Quels sont ces changements, qui sont les concernés et comment le digital va-t-il se transformer ? On vous dit tout !

À partir du 28 juin 2025, une nouvelle loi européenne, l'EAA (European Accessibility Act), entrera en vigueur pour renforcer l'accessibilité numérique des sites web et autres supports connectés.

Son objectif est simple : permettre aux 87 millions d'Européens en situation de handicap d'accéder plus facilement aux contenus en ligne.

Si vous êtes artisan, thérapeute, avocat, un professionnel indépendant, que vous avez une TPE ou une PME, on vous explique dans cet article ce que cela signifie pour vous.

Au programme :

• EAA : définition
• Qu'est-ce qu'un site accessible ?
• Comment respecter l'EAA
• Les concernés par cette réglementation
• 5 conseils pour rendre son site conforme
• Êtes-vous en danger en cas de non-conformité ?

Qu'est-ce que l'European Accessibility Act (EAA) ?

L'EAA est une nouvelle règlementation européenne dédiée à l'accessibilité numérique universelle, que ce soit sur les sites web, les équipements télévisuels, les plateformes e-commerce, le transport de personnes, les distributeurs, etc.

Elle vise à renforcer l'égalité des chances en permettant aux personnes en situation de handicap d'accéder, utiliser et interagir avec les contenus en ligne.

Pour les détenteurs de sites internet, cela signifie que tous les sites devront être conçus afin de donner accès aux informations et services qu'ils proposent sans rencontrer de barrières techniques.

Cette loi couvre non seulement les sites publics (instances étatiques, par exemple), mais également certains sites privés offrant des produits ou services.

Pour les sites internet, deux dates à retenir :

• Les nouveaux services (et donc site internet) créés à partir du 28 juin 2025 doivent être conformes.
  
  
• Les services et sites internet déjà existants ont jusqu'au 28 juin 2030 pour mettre en place les changements adéquats !

Site internet accessible : définition

Un site internet accessible permet à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, de naviguer et d'interagir sans difficulté.

Cette démarche vise à garantir une égalité d'accès à l'information. Voici les principales caractéristiques d'un site accessible :

• Aspect technique irréprochable, pour garantir la compatibilité avec les technologies d'assistance (lecteurs d'écran pour les malvoyants, par exemple).
  
  
• Des descriptions alternatives sur les images, aussi appelées "alt text", qui décrivent les visuels d'un site internet.
  
  
• Une navigation simple et fluide, adaptée à tous les profils d'utilisateurs : pas de visuels pouvant provoquer des crises chez les utilisateurs sensibles, utiliser de bons contrastes...

Ces critères sont souvent basés sur les directives des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), qui fournissent un cadre international pour rendre le web accessible à tous. N'hésitez pas à vous rendre sur le site de W3C (World Wide Web Consortium) pour en savoir plus.

Le conseil Simplébo

Pour les développeurs, le gouvernement a mis en place un outil de test pour vérifier le respect des critères d'accessibilité sur un site web.

Les points clés à respecter pour être conforme à l'EAA

Avec la prochaine entrée en vigueur de l'European Accessibility, les sites web concernés devront :

• Respecter les standards RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), s'appuyant sur les normes internationales WCAG, afin de garantir un accès optimal à tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap.
  
  
• Publier une déclaration d'accessibilité, document obligatoire expliquant les mesures prises pour rendre le site accessible et décrivant les éventuelles limitations restantes.
  
  
• Rédiger un schéma pluriannuel accompagné d'un plan d'action annuel pour définir les étapes permettant de vous conformer dans le temps. 

De ce fait, les entreprises concernées devront également rendre les nouveaux contenus des sites e-commerce 100 % accessibles.

Qui est concerné par cette nouvelle loi ?

La loi s'adresse principalement aux entreprises privées et associations répondant à certains seuils d'activité. À partir de juin 2025, tout le monde devra se conformer aux exigences d'accessibilité numérique, sauf les entreprises qui :

• comptent moins de 10 salariés, ou
• génèrent moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel.

Pour les petites structures, comme les artisans, thérapeutes ou indépendants, vous ne serez donc juridiquement pas concerné par ces obligations.

À savoir

Ignorer ces obligations peut entraîner des amendes significatives :

• 50 000 € par page de site non accessible.
• 25 000 € si absence de déclaration d'accessibilité ou de schéma d'action. 

Nos 5 conseils pour bien se préparer à ces changements

1. Commencez dès maintenant : inutile de tout repousser à 2030, donnez-vous le temps de planifier et d'agir étape par étape.
   
   
2. Effectuez des tests humains, en plus des outils automatisés, pour détecter efficacement les obstacles.
   
   
3. Visez le niveau "AA" des normes WCAG, qui assure un haut standard d'accessibilité.
   
   
4. Préparez une stratégie de remédiation pour corriger progressivement les points identifiés.
   
   
5. Réalisez des audits réguliers, afin de maintenir un bon niveau d'accessibilité sur le long terme.

Suis-je en danger si mon site web n'est pas accessible ?

Indépendants, soyez rassurés : vous n'êtes pas concernés par cette nouvelle réglementation.

Cette loi concerne principalement les grands établissements et va servir de justification lors de plaintes pour forcer certains sites (banques, gouvernements...) à devenir conforme.

Et Simplébo ?

Chez Simplébo, l'accessibilité est un enjeu majeur pour nos sites web. Grâce à notre technologie, nous pouvons agir d'un coup sur l'ensemble de nos sites.

Notre outil de modification (CMS) peut vous guide pour respecter les principales normes d'accessibilité et nous travaillons en continu à prendre en compte tous les nouvelles normes en vigueur : rapidité, nouveaux appareils... et accessibilité ! 

Si vous recevez des propositions (appels, emails...) pour rendre votre site conforme à l'EAA, restez vigilant et prenez le temps de vérifier si cette loi vous concerne vraiment. Nous vous conseillons :

• De vérifier vos critères : votre structure compte-t-elle moins de 10 salariés ? Votre CA ne dépasse pas 2 millions d'euros par an ? Si c'est le cas, vous n'avez rien à faire.
  
  
• Si vous êtes concerné, pas de panique :
  • Vous avez le temps : la mise en conformité totale est exigée avant 2030. Cela vous laisse plusieurs années pour agir sereinement.
  • Avec Simplébo, vous êtes déjà en avance : nos sites intègrent des normes W3C modernes, et nous suivons de près les évolutions pour garantir une transition en douceur.

Si besoin, nous pouvons également vous orienter vers des acteurs spécialisés qui effectueront un audit, puis corriger d'éventuels points bloquants.

L'EAA marque une avancée importante pour rendre Internet plus inclusif. Cette nouvelle loi est une opportunité d'amélioration, et non une contrainte.

Si vous êtes une petite structure, vous ne serez pas directement concerné par ces changements. Et si c'est le cas, Simplébo est à vos côtés pour vous accompagner, étape par étape.

Des questions ou des doutes sur votre situation ? Contactez-nous. Nous sommes là pour vous écouter et faire de l'accessibilité un atout pour votre site.