Bien choisir sa garantie décennale est important. C’est une assurance obligatoire pour exercer dans le BTP, qui est coûteuse et dont le fonctionnement n’est pas toujours bien compris par les professionnels.
Faisons le point ensemble, pour vous aider à choisir votre garantie décennale à travers les 6 questions essentielles à se poser pour faire le bon choix :
- Que couvre la garantie décennale ?
- Dans quels cas la garantie décennale prend-elle en charge les dommages ?
- Pour qui la garantie décennale est-elle obligatoire ?
- Où doit-on mentionner la garantie décennale ?
- Puis-je assurer un chantier passé avec une nouvelle garantie décennale ?
- Quel est le prix d’une garantie décennale ?
1. Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire qui couvre les professionnels du BTP sur les ouvrages qu’ils réalisent. Elle prend effet à partir de la fin des travaux pour une durée de 10 ans (même en cas de changement de propriétaire) et concernent les dommages liés à la solidité et l’usage de l’ouvrage.
Elle est déclenchée pour 3 types de dommages :
- Des dommages sur des équipements indissociables du bâtiment (comme le carrelage)
- Des dommages mettant en péril la solidité (comme une fissure qui cause un effondrement)
- Des dommages rendant l’ouvrage impropre à sa fonction (comme un manque d’isolation)
2. Dans quels cas la garantie décennale prend-elle en charge les dommages ?
La garantie décennale prend en charge les dommages dans 2 cas :
- D’un vice de sol (l’ouvrage a été réalisé sur un terrain inadapté)
- D’un défaut de conformité (l’ouvrage ne peut pas être utilisé comme prévu)
3. Pour qui la garantie décennale est-elle obligatoire ?
Que vous soyez une personne physique ou morale, votre responsabilité peut être engagée. Peu importe votre forme juridique (Auto-Entrepreneur, SAS, EURL) ou votre métier dans le bâtiment (gros œuvre ou second œuvre). Elle est donc comparable à une assurance responsabilité pour les professionnels du bâtiment.
Il existe une exception : si vous êtes sous-traitant d’une entreprise. Dans ce cas, c’est l’entreprise auprès de laquelle vous sous-traitez qui doit en avoir une. L'obligation d'assurance couvre ainsi les dommages de construction ou de sinistre. Par exemple, pour un couvreur une fuite d'étanchéité ou des fissures sur la toiture.
4. Où doit-on mentionner la garantie décennale ?
Vous devez mentionner la garantie décennale sur vos devis et factures que vous envoyez à vos clients. Pour que ces factures et devis soient conformes, vous devez indiquer 3 éléments indispensables :
- Le nom de l’assurance à laquelle vous avez souscrit
- Les coordonnées de votre assureur
- La couverture géographique du contrat
Vous devez également joindre à vos clients un justificatif d’assurance quand vous envoyez un devis ou une facture.
Le conseil Simplébo
Mentionner la garantie décennale sur vos devis et factures est un moyen de vous démarquer de vos concurrents. En effet, le fait d'être précis dans les documents que vous envoyez à vos prospects et clients est essentiel pour développer votre clientèle.
Un autre moyen pour vous démarquer de vos concurrents et développer votre activité, c'est la création d'un site web professionnel.
5. Puis-je assurer un chantier passé avec une nouvelle garantie décennale ?
Votre assureur peut vous proposer cette option : la reprise du passé. Elle permet de garantir en décennale d'anciens ouvrages (2 années en arrière maximum). Pour les artisans du bâtiment, cela permet de se couvrir en cas de sinistre après la fin des travaux de construction ou de rénovation. Bien évidemment, il est essentiel de bien regarder les dommages couverts par la garantie décennale.
Pour activer la reprise du passé vous devrez payer une surprime de 6 mois durant la première année.
6. Quel est le prix d’une garantie décennale ?
Le prix d'une assurance décennale varie selon 7 facteurs :
- Votre expérience : le nombre d’années que vous pouvez justifier, les diplômes que vous avez passés.
- Les précédents sinistres : si vous n’avez pas eu de sinistres, le prix de votre assurance baissera.
- Le chiffre d’affaires : plus vous avez de clients, plus vous générez de risques, ce qui affecte également le prix.
- Votre activité : votre métier affecte également le prix. Une activité qui génère beaucoup de risques augmente le prix de l’assurance.
- La zone géographique couverte : plus la zone est grande, plus le prix est élevé.
- La taille de votre structure : une société avec plusieurs employés représente plus de risques qu’un auto-entrepreneur.
- La reprise du passé : si vous décidez d’assurer un précédent chantier avec la reprise du passé, le prix de la garantie augmente également.
De manière générale, plus vous présentez un risque pour l’assureur, plus le prix de l’assurance augmente.
Pour un auto-entrepreneur, le prix d’une garantie décennale coûte généralement 650 € à 2.500 € par an.
Pour une société, le prix de l'assurance décennale est compris entre 7 000 € et 20 000 € par an.
Parmi toutes les assurances françaises, l’assurance Simplis est dédiée aux indépendants. Elle propose une garantie décennale très solide, aux meilleurs tarifs de France. Elle accepte près de 1 000 activités différentes, ainsi que la reprise du passé ! Vous pouvez dès à présent obtenir votre devis en ligne gratuitement en cliquant ci-dessous :
