Ce modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmier comporte les clauses usuelles figurant au sein d'un contrat de collaboration entre infirmiers libéraux.
Recevez en quelques minutes notre modèle de contrat en complétant ce formulaire !
En tant qu'infirmier ou infirmière libérale, le développement de votre activité vous prend du temps. Or généralement le temps est justement un élément dont vous manquez !
Votre agenda est déjà bien rempli ? C'est une bonne chose !
Si vous souhaitez collaborer avec un infirmier ou une infirmière, vous devez signer ensemble un contrat de collaboration.
Grâce à notre modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmier, vous n'avez
qu'à :
Avec le modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmier de Simplébo, se lancer dans une collaboration entre infirmiers est ainsi simplifié !
Pour obtenir ou rédiger votre contrat de collaboration d'infirmier, plusieurs choix s'offrent à vous :
Le code de déontologie prévoit en son article 88 (article R4312-88 du code de la santé publique) : « L'infirmier peut s'attacher le concours d'un ou plusieurs confrères collaborateurs libéraux, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Chacun d'entre eux exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination, et dans le respect des règles de la profession, notamment le libre choix de l'infirmier par les patients, l'interdiction du compérage et la prohibition de la concurrence déloyale. »
En signant un contrat de collaboration entre infirmiers, vous devez donc veillez à ce que celui-ci soit correctement écrit et complet. Grâce à notre modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmier, Simplébo facilite votre démarche. Nous avons en effet pris soin de vous proposer un modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmier bien complet, incluant les clauses essentielles adoptées par l'Ordre national des infirmiers au regard des règles déontologiques de la profession. Il conviendra bien sûr de relire ce contrat avec votre futur collaborateur ou future collaboratrice et de vous assurer d'être d'accord ensemble sur les termes et conditions mentionnés au sein du contrat.
La philosophie de Simplébo est d'accompagner les infirmiers et infirmières libérales dans le développement de leur activité, en leur faisant gagner du temps. Nous appliquons concrètement cette philosophie en mettant à votre disposition ce modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmier, que vous pouvez utiliser immédiatement. Vous n'avez qu'à compléter le contrat en personnalisant tous les champs marqués en rouge (vos coordonnées, les données liées aux périodes ou notions de temps etc.). Imprimez-le ensuite en 3 exemplaires, paraphez chaque page du contrat et signez la dernière page, puis conservez 1 exemplaire du contrat chacune et renvoyez le 3ème exemplaire à votre Ordre des infirmiers.
Ce modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmier est donc mis à votre disposition dans le seul but de vous faciliter la vie, de vous faire gagner du temps, de vous aider à développer votre activité libérale. Toute l'équipe Simplébo reste bien entendu à votre disposition pour toute question complémentaire !
Comme vous le lirez dans l'article 2 du modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmiers, le fait de signer ce contrat vous donne des droits mais aussi des devoirs. Les parties doivent prendre des engagements quant à l'organisation de leur activité et le temps accordé à la collaboration au sein du cabinet.
L'article 6 du modèle de contrat de collaboration d'infirmiers stipule le montant de la redevance que le collaborateur doit verser mensuellement au titulaire. Cette redevance doit être calculée et mentionnée avec soin : elle correspond aux frais professionnels du collaborateur pris en charge par le titulaire. Comme il est indiqué dans le modèle de contrat de collaboration d'infirmiers, cette redevance peut être soumise à un réexamen annuel.
L'article 13 de ce modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmiers définit la durée du contrat : est-ce un contrat à durée déterminée, ou indéterminée ? Les deux variantes sont proposées dans le modèle gratuit de contrat de collaboration d'infirmiers, soyez précis dans les dates, ne vous trompez pas !
L'article 14 du modèle de contrat de collaboration d'infirmiers stipule la durée de la période d'essai et le préavis à respecter en cas de volonté de rupture du contrat par l'un ou l'autre des infirmiers.
Les articles 19 et 20 du modèle de contrat de collaboration d'infirmiers, qui ne doivent pas être supprimés, détaillent le lien qui se crée entre les infirmiers signataires et le conseil de l'Ordre des infirmiers. Le conseil a un rôle conciliateur en cas de différend entre les futures collaborateurs ou collaboratrices.
