Ce modèle gratuit de contrat de collaboration de sage-femme comporte les clauses usuelles figurant au sein d'un contrat de collaboration entre sages-femmes libérales.
Recevez en quelques minutes notre modèle de contrat en complétant ce formulaire ou retrouvez nos différents modèles de contrats de collaboration sur la page précédente !
En tant que sage-femme libérale, le développement de votre activité vous prend du temps. Or généralement vous manquez justement de temps !
Votre agenda est déjà bien rempli ? C'est une bonne chose !
Si vous souhaitez collaborer avec une autre sage-femme, vous devez signer ensemble un contrat de collaboration.
Grâce à notre modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes, vous n'avez
qu'à :
Avec le modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes de Simplébo, se lancer dans une collaboration entre sages-femmes est ainsi simplifié !
Pour obtenir ou rédiger votre contrat de collaboration de sages-femmes, plusieurs choix s'offrent à vous :
Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, la collaboration permet notamment aux sages-femmes d’expérimenter la pratique professionnelle libérale avant de décider de façon définitive de s'installer en indépendant ou en association et de se former à la gestion d’un cabinet.
Il faut savoir que la collaboration n’est envisageable qu’entre professionnels exerçant la même activité.
En contrepartie du droit d’occupation des locaux et de l’utilisation du matériel du titulaire du cabinet, la sage-femme collaboratrice devra reverser à la sage-femme déjà installée une redevance, ce qui est classique.
Nous vous rappelons que le contrat de collaboration, sous peine de nullité, doit mentionner notamment les conditions dans lesquelles la collaboratrice peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle.
En signant un contrat de collaboration entre sages-femmes, vous devez donc veillez à ce que celui-ci soit correctement écrit et complet. Grâce à notre modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes, Simplébo facilite votre démarche. Nous avons en effet pris soin de vous proposer un modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes bien complet, incluant les clauses essentielles adoptées par le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes au regard des règles déontologiques de la profession. Il conviendra bien sûr de relire ce contrat avec votre future collaboratrice et de vous assurer d'être d'accord ensemble sur les termes et conditions mentionnés au sein du contrat.
La philosophie de Simplébo est d'accompagner les sages-femmes libérales dans le développement de leur activité, en leur faisant gagner du temps. Nous appliquons concrètement cette philosophie en mettant à votre disposition ce modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes, que vous pouvez utiliser immédiatement. Vous n'avez qu'à compléter le contrat en personnalisant tous les champs marqués en rouge (vos coordonnées, les données liées aux périodes ou notions de temps etc.). Imprimez-le ensuite en 3 exemplaires, paraphez chaque page du contrat et signez la dernière page, puis conservez 1 exemplaire du contrat chacune et renvoyez le 3ème exemplaire à votre Conseil Départemental de l'Ordre des Sages-femmes.
Ce modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes est donc mis à votre disposition dans le seul but de vous faciliter la vie, de vous faire gagner du temps, de vous aider à développer votre activité libérale. Toute l'équipe Simplébo reste bien entendu à votre disposition pour toute question complémentaire !
Comme vous le lirez dans l'article 2 du modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes, le fait de signer ce contrat vous donne des droits mais aussi des devoirs. Les parties doivent prendre des engagements quant à l'organisation de leur activité et le temps accordé à la collaboration au sein du cabinet.
L'article 7 du modèle de contrat de collaboration de sages-femmes stipule le montant de la redevance que le collaborateur doit verser mensuellement au titulaire. Cette redevance doit être calculée et mentionnée avec soin : elle correspond aux frais professionnels du collaborateur pris en charge par le titulaire. Comme il est indiqué dans le modèle de contrat de collaboration de sages-femmes, cette redevance peut être soumise à un réexamen annuel.
L'article 12 de ce modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes définit la durée du contrat : est-ce un contrat à durée déterminée, ou indéterminée ? Les deux variantes sont proposées dans le modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes, soyez précis dans les dates, ne vous trompez pas !
Les articles 13 et 14 du modèle de contrat de collaboration de sages-femmes stipulent la durée de la période d'essai et le préavis à respecter en cas de volonté de rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties.
Les articles 18 à 20 du modèle de contrat de collaboration de sages-femmes, qui ne doivent pas être supprimés, détaillent le lien qui se crée entre les sages-femmes signataires et le conseil départemental de l'Ordre. Le conseil a un rôle conciliateur en cas de différend entre les futures collaboratrices.
