3 raisons d'utiliser notre MODÈLE GRATUIT DE CONTRAT DE COLLABORATION DE SAGES-FEMMES
Un modèle de contrat de collaboration de sages-femmes gratuit
Pour obtenir ou rédiger votre contrat de collaboration de sages-femmes, plusieurs choix s'offrent à vous :
- Tout d'abord, passer par un avocat ou un expert juridique, qui vont vous rédiger ce contrat de collaboration de sages-femmes en partant d'une feuille blanche. Vous aurez l'assurance d'avoir un contrat en bonne et due forme, mais le coût de création de celui-ci sera certainement élevé.
- Vous pouvez aussi passer par des générateurs de contrats de collaboration de sages-femmes en ligne : en indiquant certaines informations personnelles, vous récupérez un contrat type tout fait, généré de façon automatique, ou pas. Cette solution pourra être rapide et ne vous coûtera à priori pas très cher, mais vous ne pourrez pas forcément être sûr·e de la qualité du contrat et de sa valeur juridique.
- Vous pouvez enfin vous appuyer sur des sociétés qui connaissent votre métier et qui sont proches de sages-femmes au quotidien. C'est le cas de Simplébo. Avec l'expérience que nous avons auprès de nos clientes sages-femmes, nous connaissons vos attentes, vos soucis et vos besoins. Il nous semblait ainsi important de proposer aux sages-femmes un modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes. Notre but est de vous aider à gagner du temps dans le développement de votre activité.
Un modèle de contrat de collaboration de sages-femmes complet
Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, la collaboration permet notamment aux sages-femmes d’expérimenter la pratique professionnelle libérale avant de décider de façon définitive de s'installer en indépendant ou en association et de se former à la gestion d’un cabinet.
Il faut savoir que la collaboration n’est envisageable qu’entre professionnels exerçant la même activité.
En contrepartie du droit d’occupation des locaux et de l’utilisation du matériel du titulaire du cabinet, la sage-femme collaboratrice devra reverser à la sage-femme déjà installée une redevance, ce qui est classique.
Nous vous rappelons que le contrat de collaboration, sous peine de nullité, doit mentionner notamment les conditions dans lesquelles la collaboratrice peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle.
En signant un contrat de collaboration entre sages-femmes, vous devez donc veillez à ce que celui-ci soit correctement écrit et complet. Grâce à notre modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes, Simplébo facilite votre démarche. Nous avons en effet pris soin de vous proposer un modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes bien complet, incluant les clauses essentielles adoptées par le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes au regard des règles déontologiques de la profession. Il conviendra bien sûr de relire ce contrat avec votre future collaboratrice et de vous assurer d'être d'accord ensemble sur les termes et conditions mentionnés au sein du contrat.
Un modèle de contrat de collaboration de sages-femmes prêt à l'emploi
La philosophie de Simplébo est d'accompagner les sages-femmes libérales dans le développement de leur activité, en leur faisant gagner du temps. Nous appliquons concrètement cette philosophie en mettant à votre disposition ce modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes, que vous pouvez utiliser immédiatement. Vous n'avez qu'à compléter le contrat en personnalisant tous les champs marqués en rouge (vos coordonnées, les données liées aux périodes ou notions de temps etc.). Imprimez-le ensuite en 3 exemplaires, paraphez chaque page du contrat et signez la dernière page, puis conservez 1 exemplaire du contrat chacune et renvoyez le 3ème exemplaire à votre Conseil Départemental de l'Ordre des Sages-femmes.
Ce modèle gratuit de contrat de collaboration de sages-femmes est donc mis à votre disposition dans le seul but de vous faciliter la vie, de vous faire gagner du temps, de vous aider à développer votre activité libérale. Toute l'équipe Simplébo reste bien entendu à votre disposition pour toute question complémentaire !